DENOMINATION-BUT-ORIENTATION-SIEGE SOCIAL

• ARTICLE 1: DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : COur De France Monde (CDFM)
• ARTICLE 2: BUT L'association CDFM a pour but, la fraternité, l'entraide, la solidarité et l'intégration des communautés vivant sur le sol de France, en donnant une impulsion aux projets de développement dans les espaces villageois tiers-mondiste, ainsi que l'organisation de rencontres et animations à but non lucratif, consolider l'amitié et la solidarité entre ses membres et adhérents, dans l'union des peuples de divers horizons.
• ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé au 18 Rue du Nivernais 94550 Chevilly-Larue, France, chez sonprésident Médard NTEP.Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, aprèsratification par l'assemblée générale si nécessaire.
• ARTICLE 4: LES MEMBRES L'association COur De France Monde se compose de
  1. Membres d'honneur
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ilssont dispensés de cotisations.Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 300 euros, necotisent pas mais peuvent être sollicités.Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la sommede 20 euros.
• ARTICLE 5: ADMISSION Pour faire partie de l'association, une demande écrite sur simple lettre au Président indiquant les motivations.
• ARTICLE 6: RADIATIONS La qualité de membre se perd par
  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications, ainsi que tout membre de l'association qui ne se comporte pas conformément au règlement intérieur, ou ne participe pas aux séances sans motif valable.
• ARTICLE 7: RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent :
  1. Le montant des droits d'entrée et cotisations
  2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. (Les subventions gouvernementales, ou/et issues des collectivités territoriales ou/et d'organismes à buts humanitaires.)
  3. Les produits des fêtes lors des manifestations, ainsi que les produits des quêtes.
  4. Les dons et les legs.
• ARTICLE 8: CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil de 10 membres dont 5 élus, et 5 désignés par lePrésident. Ils sont élus pour 2 années par l'assemblée générale.Ces membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres,au scrutin secret, un bureau composé de :
  1. Un président,
  2. Un ou deux vice-présidents,
  3. Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
  4. Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint. Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année (pour le premier scrutin), les membres sortants seront désignés par le sort. Le Président est élu par les Membres du Conseil d'Administration, pour un mandat de cinq années, renouvelable. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
• ARTICLE 9: REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans motif valable, sera considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas membre fondateur, s'il a été privé d'une partie ou de l'ensemble de ses droits civiques ou s'il n'a pas cumulé au moins 4 ans de présence comme membre.
• ARTICLE 10: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale se réunit chaque année sur convocation du Président. Au plus tard Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du Comité préside l'assemblée et expose la vie de l'association et des actions menées par le bureau. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises mentionnées à l'ordre du jour. Tous les deux ans, il est procédé à l'élection des membres du conseil, au scrutin secret.
• ARTICLE 11: COMMISSIONS Le bureau ou l'assemblée peut créer des commissions permanentes :
  1. Une commission d'entraide chargée d'évaluer les options à mener,
  2. Une commission d'actions d'intérêt, dans l'intérêt des membres (naissance, décès, problème grave avéré d'un membre),
  3. Une commission de manifestations publiques,
  4. Une commission d'évaluation et de suivi,
  5. Une commission aux affaires sociales et à l'action humanitaire.
• ARTICLE 12:ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 10.
• ARTICLE 13: DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
• ARTICLE 14: RETRAITS ET DEPOTS Le Président est l'ordonnateur des dépenses.Tous les dépôts ou retraits des produits financiers nécessitent deux signatures, celle duPrésident, et celle du Trésorier.Le trésorier général dépose sa signature et le président de CDFM contresigne.Un Compte devra être ouvert dans une banque pré désignée par le bureau.
• ARTICLE 15: LES ANTENNES Le conseil d'administration décide au scrutin secret de la création ou pas d'une antenneCDFM a l'étranger.Les représentants de CDFM à l'étranger deviennent de facto membres du conseild'administration de l'association Coeur De France Monde et peuvent être convoqués àtout moment à la direction de CDFM en France (pour consultation, assemblée,manifestation, élection).L'assemblée autorise le vote par correspondance.
• ARTICLE 16: REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur adopté par les membres de l'association suivra. Il sera établi afin d'arrêter les conditions de détail nécessaires et complémentaires pour assurer l'exécution harmonieuse des présents statuts.