Titre1 : Création, Siège, Buts, Adhésion

• Chapitre 1 : Création et Siège
  • Article 1 : Il est créé à ChevillyoLarue une Association dénommée COur De France Monde, sous le sigle CDFM. CDFM est une organisation non gouvernementale, à caractère social et humanitaire à but non lucratif.
  • Article 2 : Le siège de CDFM est situé au 18 rue du Nivernais 94550 Chevilly-Larue, France
• Chapitre 2 : Adhésion
  • Article 3 : L'adhésion est libre et doit se faire par demande manuscrite, adressée au Président.
  • Article 4 : Le droit d'adhésion s'élève à vingt euros par an, et donne droit à la qualité de membre.

Titre2 : Fonctionnement des organes et attributions des instances

• Chapitre 1: Des instances principales de CDFM
  • L'Assemblée Générale
  • La Présidence
  • Le Bureau Exécutif
  • La Commission d'évaluation et de suivi
  • La Commission des manifestations publiques
  • La Commission aux affaires social et à l'action humanitaire.
  • La Commission d'actions d'intérêt, dans l'intérêt des membres
  • La Commission d'entraide chargée d'évaluer les options à mener
  • Le Conseil d'Administration

A -L'Assemblée -Générale

• Article 5 : L'Assemblée Générale est la plus haute instance de l'Association.
• Article 6 : Elle est convoquée par le bureau exécutif.
• Article 7 : Elle se réunit en session ordinaire une fois par an, et peut être convoquée en session extraordinaire sur l'initiative des deux tiers de ses membres.
• Article 8 : Elle adopte les rapports d'activités.
• Article 9 : L'ordre du jour et les documents afférents à l'AG sont portés à la connaissance des membres au plus tard dix jours avant la date de l'AG.
• Article 10 : Tout membre de l'Association participe de droit aux travaux de l'AG
• Article 11 : Les membres s'étant acquittés de leur cotisation ont droit de vote, selon la représentativité définie ci o dessus :Les membresLes membres du bureau exécutifLes membres de la Commission d'Evaluation et de Suivi .
• Article 12 : L'Assemblée Générale est dirigée par un Présidium de quatre membres comprenant :
  • Le Président
  • Le Vice o Président
  • Le Secrétaire
  • Le Rapporteur

B -La Présidence

• Chapitre 1 :
  • Article 13 :Le Président de l'Association est élu par les membres du Conseil d'Administration , pour une durée de cinq ans renouvelable.
  • Article 14 : Il préside l'Assemblée Générale et le Bureau Exécutif.
  • Article 15 : Il coordonne et oriente les activités de l'association , il est l'ordonnateur principal et a droit de signature en matière de décaissement des fonds.
  • Article 16 : Il représente l'Association à diverses manifestations relatives aux buts assignés à celle o ci.
  • Article 17 : Il entreprend toutes démarches nécessaires auprès des différentes institutions publiques, privées, nationales et internationales.
  • Article 18 : Il ne peut engager la responsabilité de l'association sans en avoir reçu mandat par les membres du Bureau Exécutif ( 5 + 1 ).
• Chapitre 2 : Vice o Président
  • Article 19 :Le Vice o Président assiste et supplée le Président dans l'exercice de ses fonctions.
  • Article 20 : Il assure l'organisation et la mobilisation des membres de l'association. Secrétaire Administratif et Juridique de l'Association
• Chapitre 3 :
  • Article 21 : Il assure l'administration de l'Association.
  • Article 22 : Il a en charge la préparation de l'organisation matérielle des sessions, des assemblées et réunions du Bureau Exécutif.
  • Article 23 : Il prépare et présente le programme d'activités et veille aux applications des questions de droit commun.
  • Article 24 : Il rédige le compte rendu de toute les réunions et s'assure que chaque membre a reçu une copie.
• Chapitre 4 : Le Trésorier
  • Article 25 : Il a la charge de contrôler les fonds et de veiller sur le matériel de l'Association.

C -Le Bureau Exécutif

• Article 26 : Le Bureau Exécutif est chargé d'appliquer les décisions de l'AG.
• Article 27 : Il assure la gestion des affaires courantes de l'association dans l'intervalle des sessions de l'AG qui rend compte ; il prépare et convoque l'AG une fois par semestre.
• Article 28 :Il est composé de 10 membres Il se présente comme suit :
  1. Le Président
  2. Le Vice o Président
  3. Le Secrétaire
  4. Le Trésorier
  5. Le Secrétaire Financier
  6. Le Président de la Commission
  7. Le Vice-Président de la Commission
  8. Le Rapporteur
  9. Le Responsable Culturel
  10. Le Responsable de la Communication

D o La Commission d'Evaluation et de Suivi

• Article 29 :La Commission d'Evaluation est chargée : - du suivi de l'exécution du programme d'activités de l'association. - du contrôle et de la vérification de l'activité - d'entendre les membres de CDFM, et propose des sanctions à l'AG
• Article 30 : Le Président de la Commission d'Evaluation oriente, coordonne et contrôle la Commission d'Evaluation.
• Article 31 : Le Vice o Président de la Commission d'Evaluation organise les activités de la Commission d'Evaluation. Il veille au bon fonctionnement des activités et au respect des dispositions et résolutions de l'organisation.
• Article 32 : Le Rapporteur de Commission d'Evaluation Il prépare les réunions de la commission d'Evaluation. Il en établit les rapports. Il assure la communication au sein de la commission et les relations avec le Bureau Exécutif de CDFM.
• Article 33 : Le Bureau ou l'Assemblée peut créer des Commissions permanentes : Une Commission d'entraide chargée d'évaluer les actions à mener, Une Commission d'actions d'intérêt dans l'intérêt des membres, Une Commission de manifestations publiques,
• Article 34 : Convocation de l'Assemblée Générale l'AG est convoquée un mois avant la date de sa tenue. Sa convocation doit être signée par le Président de CDFM. La réunion de l'AG prend fin après épuisement de l'ordre du jour.

Droits et Obligations

• Chapitre 1 :
  • Article 35 : Tout membre de l'association a le droit d'élire et d'être élu aux différentes instances de l'Association, dès lors qu'il remplit les conditions requises et de s'exprimer librement aux débats en AG
  • Article 36 : Le droit de démissionner est reconnu à tout membre de l'Association, il doit se faire valoir par écrit, adressé au président de l'Association.
  • Article 37 : Tout membre de l'association a le devoir de respecter les statuts et le Règlement Intérieur.
  • Article 38 : Promouvoir au développement de l'association par une participation effective aux activités de l'association , et de s'acquitter régulièrement des cotisations statutaires.

La Discipline

• Chapitre 1 :
  • Article 39 : Fautes graves : ? détournement des biens ou des fonds de l'Association
  • Article 40 : Fautes légères :
    • non paiement des cotisations statutaires
    • l'absence aux A.G et aux activités de l'association
    • le fait d'engager l'association sans en avoir reçu mandat.
    • le non respect des statuts et du Règlement Intérieur.
• Chapitre 2 :Sanctions
  • Article 41 : Pour les fautes graves, le membre est exclu de l'association et perd ses droits
  • Article 42 : Pour les fautes légères, le membre sera averti une à deux fois maximum, à partir de la troisième fois le membre est suspendu pour une durée indéterminée, jusqu'à ce que le Bureau Exécutif décide. Dispositions finales
  • Article 43 : Le présent Règlement peut faire l'objet de révisions à la demande des deux-tiers des membres, l'Assemblée est souveraine.
  • Article 44 :La durée de l'association est indéterminée. Tant qu'il restera six membres, l'association sera incessible.
  • Article 45 :Les modifications du présent Règlement Intérieur relèvent de la compétence exclusive de l'AG. Article 46 :Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée Générale .